Du bien fondé de l'harmonisation transfrontalière lors de la réunion plénière 2013 de l'ICA

31 octobre 2013

Source : Brian Baxendale, Phil Brown, Tim Bushell et Tim Lamont DFID 

Les routes, centrales électriques, installations d'approvisionnement en eau potable et de télécommunications sont quelques-uns des éléments constitutifs reconnaissables du monde moderne, et qui permettent aux communautés dans lesquelles nous vivons de fonctionner. Ils favorisent la production industrielle, la spécialisation des emplois et le commerce, toutes choses ayant permis des améliorations profondes des niveaux de vie à travers le monde. D'une part, les grandes immobilisations corporelles sont le pan le plus important des infrastructures matérielles. D'autre part, les questions relatives aux infrastructures immatérielles, la réglementation et les politiques qui sous-tendent leur utilisation sont rarement considérées sujet appelant à des discussions.  Pourquoi le Royaume-Uni et l'ICA ont-ils donc décidé de se focaliser sur les réglementations du transport transfrontalier au cours de la réunion plénière de l'ICA de cette année ? 

Seules les très grandes économies du monde peuvent se permettre de compter sur les économies d'échelle sur leur propre territoire.  Pour la majorité des pays, surtout les pays peu peuplés, le commerce régional et international est indispensable pour le développement de leur avantage concurrentiel, pour tirer parti de la spécialisation et participer aux chaînes de valeur mondiales. 

Les réseaux mondiaux d'infrastructures physiques ne peuvent être efficaces que si les instruments réglementaires et décisionnels qui les gèrent fonctionnent efficacement. L'intégration régionale fonctionnera si les réglementations transfrontalières sont mises en œuvre de manière cohérente, en plus d'être harmonisées. 

Il est de notoriété publique que partout sur le continent africain, le coût du commerce transfrontalier est prohibitif. Les producteurs africains ne seront pas compétitifs à l'international, tant que ces coûts resteront élevés. Pour réduire les coûts du commerce transfrontalier, il faut relever deux défis majeurs : 1) amélioration des infrastructures de transport et de commerce, et  2) mise en œuvre des mesures de facilitation de manière efficace. 

La session plénière de la réunion 2013 de l'ICA est l'occasion d'évaluer les avancées en matière d'intégration et de mettre l'accent sur les efforts vitaux d'harmonisation des réglementations et politiques transfrontalières. 

L’agence de coopération du Royaume-Uni soutient l'intégration régionale essentiellement à travers le Trademark Southern Africa Programme soutenu par le Royaume-Uni et le programme Trademark East Africa financé par de multiples donateurs.  Les deux programmes investissent massivement, entre autres, dans des activités destinées à éliminer les barrières non tarifaires au commerce, la législation, la formation, et la rationalisation des postes frontaliers. 

Le partenariat TradeMark Southern Africa (TMSA) apporte son soutien aux membres de la Zone de libre échange tripartite que forment le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) et la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) en les aidant dans la conception et la mise en œuvre de leurs programmes destinés à l'amélioration des infrastructures de commerce et du transport pour améliorer les mesures de facilitation du commerce. 

Le moyen le plus efficace de réduire les coûts du transport consiste à réduire les délais de passage aux frontières. Il n'est pas rare que des camions attendent des jours aux postes frontières sans pouvoir traverser, en raison des inefficacités des systèmes douaniers à la frontière et des inefficacités du secteur privé (y compris les importateurs/exportateurs, agents de douane, transitaires et transporteurs). Dans ces conditions, chaque camion est généralement immobilisé pendant la moitié ou les deux tiers de la journée. Les transporteurs facturent cette période d'inactivité. En Afrique du Sud, pour ne citer que ce cas, chaque journée d'immobilité d'un camion alourdit le coût du transport de 500 dollars. Le coût du transport d'un conteneur de 20 pieds de Durban à Lusaka en traversant deux frontières est d'environ 8 000 dollars, soit cinq fois plus élevé que son coût d'expédition vers Durban. 

Pour régler ce problème de coûts élevés de transport, les membres de la zone de libre échange tripartie COMESA-EAC-SADC mettent en œuvre, avec le soutien et l'assistance du TMSA, un vaste programme facilitation du commerce et du transit dont les objectifs sont les suivants :

• Réduction des délais d'attente aux postes frontières à travers la mise en œuvre de guichets uniques aux frontières, la conception et la mise en œuvre des systèmes coordonnés de gestion des frontières, l'amélioration des procédures (y compris la modernisation de la législation douanière), l'amélioration des systèmes transfrontaliers d'échange de données et le renforcement de capacités en matière d'audit post-dédouanement et d'évaluation de risques.
• Amélioration de la libéralisation du marché du transport à travers la mise au point d'un système d'enregistrement des opérateurs du transport transfrontalier, évaluation des instruments juridiques qui régissent le contrôle de surcharge des véhicules, préparation d'un projet d'instrument d'encadrement de la surcharge de véhicules dans la zone tripartite, et finalisation des normes et réglementations harmonisées sur l'état des véhicules.

Comme le TMSA, Trademark East Africa (TMEA) croit que l'harmonisation transfrontalière est un puissant outil de promotion du commerce.  L'un des défis majeurs de la facilitation effective du commerce en Afrique de l'Est est l'instauration de barrières non tarifaires au commerce (NTB). TMEA soutient les initiatives à l'identification et l'élimination des NTB à travers une approche multidimensionnelle, nationale/régionale qui consiste à :

• soutenir le projet à calendrier précis de l'EAC visant l'élimination des NTB et le renforcement des négociations bilatérales entre pays, afin de les éliminer ; 
• transformer les comités nationaux de suivi (NMC) en institutions crédibles déterminées à éliminer les NTB et apporter une assistance technique permettant de combler les lacunes actuelles qui entravent l'élimination des NTB ;
• soutenir la mise en œuvre d'un système en ligne en partenariat avec TMSA, ainsi que d'un autre mécanisme de signalement des NTB par SMS.

Le témoin majeur des efforts que fournit TMEA en faveur des initiatives pour l'élimination des NTB consiste est son soutien à une loi régionale historique qui consacre le caractère irrévocable du processus d'élimination des NTB dans l'EAC. Ce projet de loi comprend un mécanisme juridiquement contraignant assorties de sanctions auxquelles s'exposent les États qui refuseraient d'éliminer les NTB actuelles, ou qui en créeraient de nouvelles. Le projet de loi soutenu par TMEA a franchi des étapes importantes à l'instar de sa validation technique par l'ensemble des NMC et par le secteur privé à travers les ateliers nationaux et régionaux de validation. Le projet de loi est analysé actuellement par les instances décisionnelles de l'EAC ; malgré les reports de la réunion de validation, elle devrait être adoptée au premier trimestre de l'année 2014. 

Afin de faciliter le commerce inter-régional, le TMSA et TMEA encouragent actuellement l'harmonisation des normes au niveau régional. À ce jour, les avancées enregistrées par TMEA en matière d'harmonisation des normes sont les suivantes :

• appui à la mise sur pied à Arusha d'une Plateforme des normes du secteur privé et au Conseil d'entreprise d'Afrique de l'Est en même temps que sa structure de gouvernance ;
• formation aux nouvelles procédures alignées sur les meilleures pratiques internationales en vue du développement des normes propres à l'EAC ;
• un programme d'appui à l'harmonisation des normes au niveau régional.

Suite à l'appui de TMEA à l'harmonisation des normes au niveau régional, 74 normes ont déjà été harmonisées à l'échelle régionale dont 40 adoptées comme normes régionales de l'EAC courant 2013. L'une des conséquences de ces activités est qu'en 2013, 290 millions de dollars des biens les plus échangés dans l'EAC ne devront plus être tenus d'être conformes aux nombreuses exigences d'agences nationales de la norme. Par conséquent, le travail de TMEA sur l'harmonisation des normes a un impact de 8 % sur le volume des échanges au sein de l'EAC dont la valeur totale est estimée à 3,5 milliards de dollars en 2013.

Catégorie: Transports