Infrastructures financées par des ressources naturelles : Examen d’un nouveau mode de financement des infrastructures

Auteur

Banque mondiale / PPIAF

Description

Ce rapport, qui se compose d’une étude préparée par Hunton & Williams LLP, spécialiste du financement de projets à l’échelle mondiale, et de commentaires formulés par six économistes et décideurs de réputation internationale présente une analyse des marchés d’infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) sous l’angle du financement de projets. 

Il a pour objet de provoquer une réflexion de fond et de servir de base à de nouveaux travaux de recherche sur le rôle du modèle IFR, les risques qu’il pose et les perspectives qu’il offre, sans pour autant prétendre présenter des opinions des contrats IFR qui auraient l’aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d’un effort motivé par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanées, il incombe aux représentants de l’État de pouvoir faire la différence entre de bonnes et de mauvaises opérations, d’évaluer les compromis qui sont inévitables, et d’agir en conséquence. Ce rapport vise à apporter certains éclairages qui permettront de déterminer comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au même degré d’examen que tout autre instrument que les autorités de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tranche inférieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements à l’appui du développement. 

Ce rapport passe également en revue la tendance mondiale à l'intégration de la « transparence dans la passation de marchés » qui donne aux citoyens les moyens de dialoguer avec les gouvernements et autres parties prenantes sur les moyens de gérer au mieux les ressources non renouvelables dans l'intérêt général. Dans le cas du modèle IFR, il existe un lien direct entre la valeur des ressources dans le sous-sol et le développement des bénéfices (infrastructuraux). Par conséquent, il est parfaitement logique que le volet développement des infrastructures, y compris le modèle IFR, soit pris en compte dans la version révisée de la norme de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) adoptée en mai 2013. 

Date de publication

2017

Type de document

Rapport

Langue(s)

Anglais

Site internet

www.ppiaf.org

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Catégories: Energie, TIC, Transport, Eau, Le Financement des infrastructures, Le Partenariat public-privé