Transparence de l'industrie extractive : Madagascar, un exemple de « bonne pratique »

28 April 2014

La Gazette de Madagascar

La Grande Ile est promue comme un exemple de bonne pratique pour les pays frncophones lors de la 26ème réunion du board international de l'Initiative pour la transparence de l'industrie extractive (EITI) le 17 mars dernier à Oslo, Norvège.

Concrètement, cette bonne pratique se reflète dans le plan de travail 2014 de l'EITI Madagascar. A ce sujet, le chef du secrétariat international EITI, Jonas Moberg a déclaré dans un communiqué : « Le plan de travail 2014 de l'EITI Madagascar va au-delà de nos attentes, et reflète un agenda très ambitieux pour l'utilisation de la norme comme un outil de bonne gouvernance.

A travers votre plan de travail, on se rend compte du rôle très important que l'EITI peut jouer dans la mise en œuvre de réformes dans votre pays. Nous l'avons donc partagé avec des autres pays mettant en œuvre l'EITI, comme un exemple de bonne pratique en la matière ».

La nouveauté de ce plan tient essentiellement dans la prise en compte des nouvelles règles EITI et l'ouverture à l'ensemble de la chaîne de valeur des industries extractives. Parmi ces nouvelles règles, citons la publication d'informations contextuelles sur les industries extractives dont le registre des licences et permis, les contrats pétroliers...

A Madagascar pourtant, les contrats pétroliers ont été toujours confidentiels, alors qu'il s'agit de Contrats de partage de production (CPP) entre les compagnies pétrolières et l'Etat malagasy via l'Office des mines nationales et des industries stratégiques (OMNIS).

On s ait tout simplement que le taux de partage de production en cas d'exploitation commerciale a connu une certaine augmentation pour l'Etat sous le régime Ravalomanana. Dans son plan de travail 2014, EITI Madagascar entend remédier à l'opacité des contrats pétroliers.

Il a comme objectif de publier les contrats pétroliers sur le site web de l'OMNIS et de l'EITI. Notons aussi que cette année, le secteur pétrolier amont risque d'être en effervescence avec l'éventuelle demande de renouvellement de permis d'exploration. En effet, de nombreux permis expirent cette année, alors que les compagnies concernées ne voient pas encore leurs travaux aboutir.

Il y a aussi les 259 blocs pétroliers que l'Etat a déjà envisagé de céder en 2010. Sinon, l'EITI se propose de publier dans la presse les procédures en vigueur au Bureau des cadastres miniers de Madagascar (BCMM).
Et pour une bonne gestion des revenus miniers, il travaillera aussi sur la publication d'une loi ou d'un décret définissant les communes concernées par les ristournes minières.

C'est grâce aux rapports de l'EITI que le ministère de la Décentralisation a, par exemple, sensibilisé des communes sur la nécessité d'avoir un compte bancaire afin que le BCMM y verse leur part de ristournes. Ainsi avec les nouvelles règles EITI, il est question de disposer d'un outil et d'une plateforme qui promeut les réformes de la gouvernance du secteur extractif.

En ce sens, les efforts de mise e n œuvre ne doivent plus se limiter à la production régulière des rapprochements des paiements et des recettes, mais doivent également veiller à assainir les autres aspects de la chaîne, d'amont en aval.

C'est la raison pour laquelle le plan de travail de l'EITI Madagascar intègre cette année 4 nouvelles rubriques, à savoir la régulation et le suivi des activités minières et pétrolières ; la collecte des taxes et redevances ; la gestion et l'utilisation des revenus issus des activités d'exploitation ; la mise en œuvre d'une politique de développement durable.

La mise en œuvre de ce plan de travail a déjà obtenu le soutien de partenaires financiers, notamment le PGDI financé par la Banque mondiale, le Fonds spécial EI TI géré par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD) et le gouvernement malagasy à travers le Trésor public.

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